Terms of Sales

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Mode by Maryline suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mentionne les informations suivantes :

Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés, indication en Euros du prix des biens, des frais de livraison, des modalités de paiement et de livraison, ou d’exécution, d’un droit de rétractation conforme à la loi Française, la durée de validité de l’offre ou du prix.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.

 

Article 1 – Les images

Les images sont des photos prises à l’aide d’un appareil numérique puis retravaillées sur ordinateur afin d’obtenir un résultat le plus fidèle possible à la couleur d’origine. Cependant il est difficile d’obtenir un résultat parfait, car les couleurs s’affichent différemment d’un ordinateur à l’autre. Les photographies illustrant les produits, sont la propriété exclusive Mode by Maryline et soumises à des droits d’utilisation.

Article 2 – Le prix

Les prix de la boutique Mode by Maryline sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Le prix Total de la commande (TTC et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Mode by Maryline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de Mode by Maryline jusqu’au règlement complet des factures.

Article 3 – La commande

En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Mode by Maryline constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Mode by Maryline et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client sous 48h (sauf commande passée les samedis, dimanches et jours fériés).  A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Mode by Maryline du contenu de sa commande.  Les commandes ne sont définitives qu’à la date de règlement. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les factures sont remises lors de la livraison. Mode by Maryline se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (même nom ou même adresse). D’une façon plus générale, Mode by Maryline se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

Article 4 – Signature électronique

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 –Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 6 –Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez renseignée, lors du processus de commande. Le délai  moyen de livraison est estimé entre 8 et 15 jours ouvrables à réception du règlement et en fonction du temps nécessaire à la création de chaque produit. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à votre charge. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Mode by Maryline, ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Mode by Maryline de son obligation de livrer : les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné etc…. Mode by Maryline tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. Mode by Maryline ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Différentes options de livraison sont possibles : Colissimo, Lettre Suivie, etc…… Les modes de transport proposés dépendent également du pays de livraison
Les produits voyagent aux risques du client. Si vous souhaitez un envoi en colissimo recommandé, il vous sera demandé un supplément (à demander avant de payer la commande). Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.

Article 7 – Le paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par PAYPAL. Après avoir validé le contenu du panier, vous choisissez l’option PAYPAL pour le paiement, puis indiquer votre adresse email, votre mot de passe, le montant et la devise. PAYPAL sert d’intermédiaire entre l’acheteur et  Mode by Maryline, les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Mode by Maryline ou à un tiers.

Article 8 -Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour un retourner un produit commandé EN STOCK, qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d’origine, chacun étant en parfait état. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés vous sera intégralement remboursé.
Les retours sont à effectuer à : MODE BY MARYLINE  35 Rue J .Prévert  95320 SAINT LEU LA FORET

ATTENTION : Les produits commandés sur mesure ou en création, ne sont ni repris, ni échangés.

Article 9 – Réclamations & litiges

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e-mail. Mode by Maryline se réserve le droit de refuser les réclamations tardives. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Mode by Maryline ne saurait être tenu responsable dans le cas de dommages dus à une utilisation non-conforme du produit acheté. Tous litiges éventuels entre Mode by Maryline  et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du siège social de la société Mode by Maryline. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé réception énonçant clairement les griefs.

Article 9 -Mentions légales et données personnelles

Propriété
Le présent site est la propriété de la microentreprise  MODE BY MARYLINE
inscrite au registre du commerce et des sociétés de CERGY sous le numéro SIREN 492 526 215,

Siège social :
35 Rue J .Prévert  95320 SAINT LEU LA FORET